POUR QUEL LE LOGEMENT ?

– Résidence principale (individuelle ou collective) achevée depuis plus de 2 ans.

QUELLES SONT LES AUTRES CONDITIONS IMPÉRATIVES ?

– La pose des matériaux ou l’installation du matériel doit être réalisée par l’entreprise qui les fournit.
– Conserver la facture de l’entreprise qui a fourni et déposé les matériaux et équipements.  Cette facture doit clairement faire ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise » et les caractéristiques techniques de ces matériaux ou équipements.

QUEL EST LE MONTANT DES DÉPENSES ÉLIGIBLES ?

– Il est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune, avec une majoration de 400 euros par personne à charge. Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.

– Le plafond s’apprécie sur une période de cinq ans consécutifs entre le 01/01/2005 et le 31/12/2015

– Il est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faites des aides et des subventions.

– Le bénéfice du crédit d’impôt peut être cumulé au certificat d’économie d’énergie, et autres aides fiscales : les subventions des collectivités locales (Commune, Communauté de Communes, Conseil Général, Conseil Régional), les aides ANAH.

POUR QUELS MATERIAUX, EQUIPEMENTS ?

11 types de matériaux/ équipements sont concernés:

• chaudières à condensation
• chaudières à micro-cogénération gaz
• matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée extérieures. Dans une maison individuelle, ces dépenses doivent être réalisées avec d’autres travaux d’amélioration énergétique
• matériaux d’isolation thermique des parois opaques et leurs frais de pose
• frais de diagnostic de performance énergétique, s’il n’est pas obligé par la réglementation et dans la limite d’un diagnostic par logement sur 5 ans
• appareils de régulation de chauffage
• équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable autre que l’énergie radiative du soleil
• pompes à chaleur thermodynamiques sauf air/air
• pompes à chaleur géothermiques et air/eau assez performantes
• frais de pose de l’échangeur souterrain des pompes à chaleur géothermiques
• équipements de raccordement à un réseau de chaleur propre

Afin d’encourager les rénovations importantes, la réalisation simultanée de plusieurs catégories de travaux éligibles au dispositif permet d’obtenir un taux de crédit d’impôt bonifié. Pour cela, il est nécessaire de réaliser un bouquet de travaux composé d’au moins 2 des 6 catégories de travaux de la liste ci-dessous :

Instauré depuis 2009 par le Grenelle de l’environnement, il est consacré aux travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt sans intérêt permet de financer suivant deux options possibles soit un bouquet de travaux ¹, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment ².

¹Le « bouquet de travaux » :
C’est un ensemble de travaux qui améliore l’efficacité énergétique du logement.

Un « bouquet de travaux » éligible à  l’éco-prêt comprend au moins deux des améliorations suivantes :

• • isolation thermique des toitures

• • isolation thermique des murs sur l’extérieur

• • isolation thermique des fenêtres et des portes sur l’extérieur

• • installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire

• • installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable

• • installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire à l’énergie renouvelable

² L‘amélioration de la performance énergétique globale :
Une étude thermique réalisée par un bureau spécialisé est obligatoire afin de déterminer la performance énergétique globale de votre habitation.
Si votre logement consomme avant travaux :
– PLUS de 180 kWh ep / m².an (kilo Watt heure d’énergie primaire par mètre carré et par an)
Vous devrez après travaux obtenir une consommation maximum de 150 kWh ep/m².an ³
– MOINS de 180 kWh ep /m².an. Vous devrez après travaux obtenir une consommation maximum de 80 kWh ep /m².an ^3.

³Les consommations sont adaptées, par le bureau d’étude, en fonction de votre zone climatique et de l’altitude de votre logement.
A savoir, une étude thermique n’est pas un simple Diagnostique de Performance Energétique.

QUELLES CONDITIONS FAUT-IL REMPLIR ?

– Etre propriétaire occupant, bailleur ou une société civile et vous êtes éventuellement en copropriété.

POUR QUEL LE LOGEMENT ?

– Type « Bouquet de travaux » : Résidence principale (ou destiné à être utilisé) construite avant le 1er janvier 1990
– Type « Performance énergétique globale » : Résidence principale construite entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990

QUELLES SONT LES AUTRES CONDITIONS IMPERATIVES ?

– Les matériaux et équipements doivent répondre à des exigences minimales et être fournis et posés par des professionnels.
– Les travaux doivent être réalisés dans les deux ans suivant l’obtention du prêt.
– Un seul prêt sera accordé par logement.

QUEL EST LE MONTANT DES DEPENSES ELIGIBLES ?

– Le plafond varie selon l’option choisie de 20 000 à 30 000 euros.

– La durée de remboursement est limitée à dix ans. Elle peut être réduite jusqu’à trois ans à votre demande et portée à quinze ans avec l’accord de votre banque

QUELLE EST LA MARCHE A SUIVRE ?

1- Identifier les travaux et faites réaliser un devis :
– seul pour le bouquet de travaux :
– appuyé sur les préconisations du bureau d’études pour l’amélioration de la performance énergétique globale

2- Présentez vous à votre banque avec:
– un formulaire éco-prêt à taux zéro
– les devis détaillés des travaux envisagés

3- Examen du dossier

4- Preuve des travaux :
Dans les 2 ans suivant l’octroi du prêt,  transmettez un second formulaire prouvant la réalisation des travaux.

EST-IL CUMULABLE AVEC LE CREDIT D’IMPOT ?

En 2014, l’éco-ptz peut se cumuler avec le crédit d’impôt si les revenus de l’année 2012 du foyer fiscal ne dépassent pas un plafond fixé à 25 000 € pour une personne célibatire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à une imposition commune, et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

POUR QUELS MATERIAUX, EQUIPEMENTS ?

– isolation thermique des toitures
– isolation thermique des murs sur l’extérieur
– isolation thermique des fenêtres et des portes sur l’extérieur
– installation ou remplacement d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
– installation d’un système de chauffage à énergie renouvelable
– installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire à l’énergie renouvelable

Sont également éligibles les travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement tels que :
– l’installation d’une ventilation
– l’installation de robinets thermostatiques
– frais d’étude thermique

QUEL EST LE MONTANT DES DEPENSES ELIGIBLES ?

– Le PTZ + n’est pas soumis à un plafond de ressources
– Son montant plafonné dépend de la situation géographique du logement, de son caractère neuf ou existant, de sa performance énergétique et de la composition du foyer.
– Sa durée de remboursement varie en fonction : de vos ressources, de la composition de votre foyer et de la situation géographique du logement.

Le montant du prêt :
– ne doit pas dépasser 33 % du montant de l’opération, dans la limite d’un plafond maximal variable selon la taille du ménage et la zone d’achat
– ne peut être supérieur au montant des autres prêts (de plus de 2 ans) qui participent au financement.

EST-IL CUMULABLE AVEC L’ECO PRET A TAUX ZERO?

– Les éventuels travaux réalisés à l’issue de l’acquisition peuvent faire l’objet d’un éco-prêt à taux zéro à condition qu’ils n’aient pas été pris en compte dans le PTZ +.
Les mêmes travaux ne peuvent pas bénéficier de deux prêts à taux zéro.

QUELLE EST LA MARCHE A SUIVRE ?

1- Contactez votre banque, qui appréciera vos garanties de remboursement.
Les documents à fournir sont notamment les avis d’imposition des 2 dernières années, éventuellement un justificatif de l’obtention du label BBC 2005, un bail et la ou les dernière(s) quittance(s) de loyer (ou éventuellement un justificatif d’hébergement).

– Etre propriétaire occupant,  bailleur ou syndicat de propriétaires.
– Etre locataire, occupant à titre gratuit.
– Etre une société civile immobilière.

POUR QUEL LE LOGEMENT ?

– Résidence principale ou secondaire.
– Achevé depuis plus de deux ans.
– Maison individuelle ou un appartement.

POUR QUELS MATERIAUX, EQUIPEMENTS ?
– des travaux d’isolation thermique / l’amélioration de votre système de chauffage :
• régulation,
• changement de chaudière,
• installation d’un chauffage au bois,
• installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,
• installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ;
– en copropriété, également l’amélioration du système de chauffage.

QUELLES SONT LES CONDITIONS IMPERATIVES ?

– Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés.
– L’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA.

QUELLE EST LA MARCHE A SUIVRE ?

1. Vous devez compléter et remettre à l’entreprise qui réalise les travaux une attestation spéciale :
– « simplifiée » pour les travaux de faible ampleur.
– « normale » quand les travaux affectent le gros œuvre et/ou le second œuvre.
L’attestation doit être remise à l’entreprise avant le commencement des travaux ou au plus tard à la facturation.
Lorsque plusieurs corps de métier interviennent, un original de l’attestation doit être fourni à chacun d’eux.

2. Conservez attestation(s) et factures jusqu’au 31 décembre de la 5e année consécutive aux travaux :
– une copie de l’attestation
– les factures de travaux